SPF Finances, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à :
Niveau de conformité
Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Préparation de votre déclaration
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée (reçue le 25/06/2024).
Contenu non accessible
L'audit a révélé des problèmes d'accessibilité qui ont été corrigés.
Alternatives proposées
Puisque les problèmes relevés ont été corrigés, nous ne proposons pas d'alternatives.
Exemptions
De nombreuses informations et documents ont été publiés avant le 23 septembre 2018. Ces informations ne font pas l'objet d'ajustements d'accessibilité. Cependant, nous nous efforçons de vous aider au mieux. N'hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des problèmes d'accessibilité.
Coordonnées de contact
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant l'accessibilité de notre site web, veuillez contacter :
- Par e-mail : dvbsda@minfin.fed.be
- Par téléphone : 02 579 24 55
Vous avez encore une plainte à formuler concernant notre service après coup ? Dans ce cas, veuillez contacter le service des plaintes du SPF Finances.
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles
e-mail : contact@mediateurfederal.be
Site web : Médiateur fédéral
Cette déclaration a été rédigée le 11/09/2020.
La dernière révision de la déclaration a eu lieu le 25/03/2025.