Le SPF Finances s'efforce de rendre son site web accessible, conformément à la loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public .
Cette déclaration sur l’accessibilité est applicable au site :
Statut de conformité
Notre site web répond en partie aux exigences en matière d'accessibilité telles que décrites dans le Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA. Il n’a pas été satisfait à toutes les exigences.
Contenu non accessible
Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour la ou les raison(s) suivante(s) :
Tous les éléments de notre site web ne sont pas accessibles de la même manière.
Le SPF BOSA, qui gère techniquement notre site, a déjà effectué un certain nombre d’adaptations de l’accessibilité, mais le site n'a pas encore été audité. Il est possible que certains éléments quant au contenu (par exemple, les PDF) ne soient pas accessibles.
Charge disproportionnée
L'audit est prévu pour l'automne 2020
Élaboration de cette déclaration sur l’accessibilité
Cette déclaration sur l’accessibilité
- a été élaborée le 19/08/2020
- a été élaborée par le webteam du SPF Finances
- a été révisée pour la dernière fois le 19/08/2020
Feed-back et données de contact
Vous avez des questions ou des commentaires sur l'accessibilité de notre site web ?
- Envoyez-nous un e-mail à l’adresse internet@minfin.fed.be ou
- Appelez le Contact center du SPF Finances au 02 572 57 57
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
Vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous avez reçue du SPF Finances ? Prenez contact avec le médiateur fédéral :
Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles
e-mail: contact@mediateurfederal.be
Site web : Médiateur fédéral