Déclaration d'accessibilité

SPF Finances, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à :

Niveau de conformité

Ce site web répond partiellement aux exigences en matières d'accessibilité telles que décrites dans le Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA.

Préparation de votre déclaration

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée (reçue le 25/06/2024).

Contenu non accessible

L'audit a révélé des problèmes d'accessibilité qui ont été corrigés.

Alternatives proposées

Puisque les problèmes relevés ont été corrigés, nous ne proposons pas d'alternatives.

Exemptions

De nombreuses informations et documents ont été publiés avant le 23 septembre 2018. Ces informations ne font pas l'objet d'ajustements d'accessibilité. Cependant, nous nous efforçons de vous aider au mieux. N'hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des problèmes d'accessibilité.

Coordonnées de contact

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant l'accessibilité de notre site web, veuillez contacter :

Par e-mail : dvbsda@minfin.fed.be
Par téléphone : 02 579 24 55

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles

e-mail: contact@mediateurfederal.be

Site web :  Médiateur fédéral

Elaboration de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration d'accessibilité :

  • a été élaborée le 11/09/2020 ;
  • a été élaborée par la webteam du SPF Finances ;
  • a été révisée pour la dernière fois le 11/10/2024 :
11/10/2024