SPF Finances, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à :
Niveau de conformité
Ce site web répond partiellement aux exigences en matières d'accessibilité telles que décrites dans le Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA.
Préparation de votre déclaration
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée (reçue le 25/06/2024).
Contenu non accessible
L'audit a révélé des problèmes d'accessibilité qui ont été corrigés.
Alternatives proposées
Puisque les problèmes relevés ont été corrigés, nous ne proposons pas d'alternatives.
Exemptions
De nombreuses informations et documents ont été publiés avant le 23 septembre 2018. Ces informations ne font pas l'objet d'ajustements d'accessibilité. Cependant, nous nous efforçons de vous aider au mieux. N'hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des problèmes d'accessibilité.
Coordonnées de contact
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant l'accessibilité de notre site web, veuillez contacter :
Par e-mail : dvbsda@minfin.fed.be
Par téléphone : 02 579 24 55
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles
e-mail: contact@mediateurfederal.be
Site web : Médiateur fédéral
Elaboration de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration d'accessibilité :
- a été élaborée le 11/09/2020 ;
- a été élaborée par la webteam du SPF Finances ;
- a été révisée pour la dernière fois le 11/10/2024 :