Collège

Conformément à l'Arrêté Royal du 13 août 2004, le collège chargé de la direction du service est composé d'au moins trois et au maximum six membres, nommés pour une durée de cinq ans. Ce mandat est renouvelable.  
Le Ministre des Finances désigne le Président parmi les membres du collège susmentionné.

Le collège se réunit une fois par semaine pour statuer sur votre demande de décision anticipée ou votre demande de régularisation.

Le collège est composé des membres suivants :

 

La matière:

Répartition de la matière entre les membres du Collège.

06/09/2024