Frais propres à l’employeur

Le collège du SDA a modifié le formulaire type en matière de frais propres à l’employeur.

Le collège du SDA a modifié le formulaire type en matière de frais propres à l’employeur (dernier paragraphe du point 2.4.), plus particulièrement en matière de frais de représentation afin de préciser si les bénéficiaires de frais de représentation rencontrent ce type de dépenses de manière régulière et effective dans le cadre de leurs contacts professionnels.

Publication date: 
26/11/2025 - 11:30