Identité de la personne de contact
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Remarques :

  1. Les champs avec astérisque* sont obligatoires à l’introduction du « Prefiling »
  2. Concernant le point 5 (Motivation*), expliquez comment vous souhaitez traiter cette situation et motiver sur base des dispositions légales applicables ainsi qu’à l’aide d’anciennes décisions, de circulaires, arrêté ministériel, loi, convention etc…

Modèle :