Conformément à l’arrêté Royal du 13 août 2004, le collège qui est chargé de la direction du service, est composé d'au moins trois et d'au plus six membres désignés pour une durée de cinq ans. Cette désignation est renouvelable. 
Le Ministre des Finances désigne le Président parmi les membres du collège susvisé.

Le collège se réunit une fois par semaine afin de prendre une décision quant à votre demande de décision anticipée ou votre déclaration de régularisation.

Le collège est composé des membres suivants :

 

Matières :

Partage des matières entre les Membres du Collège

 

06/06/2017